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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 05/05/2025

Éditeur du site

Le site https://qualigraf.com est édité par :
QUALIGRAF, Société par Actions Simplifiée au capital social de 250 000 €
SIREN : 333 722 841
TVA intracommunautaire : FR10333722841
Siège social : 32, rue Brancion – 75015 Paris – France
Tél. : 01 55 76 38 38
E-mail : contact@qualigraf.com
Représentée par : Stéphane PIACENTINI, en sa qualité de représentant légal

Directeur de la publication

Romain DOREL
Email : romain.dorel@qualigraf.fr

Webmaster

Benoît BESCOND
Email : benoit.bescond@qualigraf.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :
Amazon Web Services France
52, rue du Port – 92000 Nanterre – France
Téléphone : 08 92 97 70 73
Toutes les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l’Union européenne.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pascal BUENO
Email : pascal.bueno@qualigraf.fr

Description des services

Le site https://qualigraf.com a pour objet de présenter les services numériques proposés par QUALIGRAF, à savoir :

  • Qualigraf Délibérations
  • Qualigraf KBox
  • Qualigraf Vote
  • Qualigraf Publicité
  • Qualigraf PV

Il fournit également des contenus d’information et d’actualité relatifs à la gestion numérique des instances délibératives.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de QUALIGRAF.

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  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par courrier à l’adresse suivante :

QUALIGRAF – DPO – 32, rue Brancion, 75015 Paris
ou par email à : dpo@qualigraf.fr

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