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Archivage légal des documents publics

Conserver les documents publics dans le respect du cadre légal

Conformité aux normes NF Z42-013 et eIDAS

L’archivage légal des documents publics constitue une obligation pour les collectivités. La solution Qualigraf garantit l’intégrité, la traçabilité et la conservation à long terme de l’ensemble des documents produits par vos services. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des actions de modernisation engagées par les collectivités territoriales. Il permet de renforcer la cohérence administrative et la qualité du service rendu aux usagers. La démarche vise à faciliter l’adoption progressive des outils numériques au sein des services. Elle garantit un cadre de travail sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires. L’objectif est d’assurer la pérennité des données et de soutenir la transition numérique des institutions locales. Cette approche pragmatique favorise une meilleure collaboration entre les différents services et acteurs du territoire. Elle s’appuie sur des standards reconnus et sur une architecture technique éprouvée. Les équipes bénéficient d’un accompagnement adapté afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Chaque collectivité peut ainsi adapter l’outil à ses besoins spécifiques tout en respectant les règles communes.

Intégrité et valeur probante

Conforme aux normes NF Z42-013 et eIDAS, elle assure la valeur probante et la pérennité des données tout en respectant les exigences du Code du patrimoine et du RGPD. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des actions de modernisation engagées par les collectivités territoriales. Il permet de renforcer la cohérence administrative et la qualité du service rendu aux usagers. La démarche vise à faciliter l’adoption progressive des outils numériques au sein des services. Elle garantit un cadre de travail sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires. L’objectif est d’assurer la pérennité des données et de soutenir la transition numérique des institutions locales. Cette approche pragmatique favorise une meilleure collaboration entre les différents services et acteurs du territoire. Elle s’appuie sur des standards reconnus et sur une architecture technique éprouvée. Les équipes bénéficient d’un accompagnement adapté afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Chaque collectivité peut ainsi adapter l’outil à ses besoins spécifiques tout en respectant les règles communes.

Traçabilité complète

Grâce à son interopérabilité avec les systèmes GED et SAE, Qualigraf permet un versement automatisé et une consultation sécurisée des archives numériques. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des actions de modernisation engagées par les collectivités territoriales. Il permet de renforcer la cohérence administrative et la qualité du service rendu aux usagers. La démarche vise à faciliter l’adoption progressive des outils numériques au sein des services. Elle garantit un cadre de travail sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires. L’objectif est d’assurer la pérennité des données et de soutenir la transition numérique des institutions locales. Cette approche pragmatique favorise une meilleure collaboration entre les différents services et acteurs du territoire. Elle s’appuie sur des standards reconnus et sur une architecture technique éprouvée. Les équipes bénéficient d’un accompagnement adapté afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Chaque collectivité peut ainsi adapter l’outil à ses besoins spécifiques tout en respectant les règles communes.

Interopérabilité avec vos systèmes GED et SAE

L’administration gagne ainsi en fiabilité et en conformité, tout en réduisant les coûts liés au stockage et à la gestion des supports papier. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des actions de modernisation engagées par les collectivités territoriales. Il permet de renforcer la cohérence administrative et la qualité du service rendu aux usagers. La démarche vise à faciliter l’adoption progressive des outils numériques au sein des services. Elle garantit un cadre de travail sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires. L’objectif est d’assurer la pérennité des données et de soutenir la transition numérique des institutions locales. Cette approche pragmatique favorise une meilleure collaboration entre les différents services et acteurs du territoire. Elle s’appuie sur des standards reconnus et sur une architecture technique éprouvée. Les équipes bénéficient d’un accompagnement adapté afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Chaque collectivité peut ainsi adapter l’outil à ses besoins spécifiques tout en respectant les règles communes.

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